DDT 41 Direction Departementale des Te… |
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DDT 41 Direction Departementale des Territoires du Loir et Cher (unverified)
Contact information:
DDT 41 Direction Departementale des Territoires du Loir et Cher
contact:
Service SCTP Unite Geomatique 17 quai de l'Abbe Gregoire,
41012
BLOIS CEDEX,
FRANCE
Email:
Phone: 0254557564
Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Planification - Surfaces informatives des PLU en Loir-et-Cher (N_INFO_SURF_041)
Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Planification Surfaces informatives des PLU en Loir et Cher (N_INFO_SURF_041)
Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutees soit pour des raisons reglementaires soit a titre d'information les informations qui sont a annexer aux documents d'urbanisme conformement aux articles R123 13 et R123 14 du code de l'urbanisme les informations reportees sur les documents graphiques a titre d'information