Gouvernement du Canada; Ressources nat… |
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Projets d’évaluation environnementale
| Service health Now: |
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- Interface
- Web Service, OGC Web Map Service 1.3.0
- Keywords
- ACEE 2012,Agence canadienne d’évaluation environnementale,Évaluation environnementale,Évaluation environnementale par une autorité responsable,Évaluation environnementale par une commission d’examen,Évaluation environnementale de substitution,Évaluation environnementale à l’étude,Études approfondies et examens préalables transitoires
- Fees
- unknown
- Access constraints
- Licence du gouvernement ouvert - Canada (http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada)
- Supported languages
- No INSPIRE Extended Capabilities (including service language support) given. See INSPIRE Technical Guidance - View Services for more information.
- Data provider
-
Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (unverified)
Contact information:
Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada
Email:
Phone: 1 (800) 661 2638
- Service metadata
- No INSPIRE Extended Capabilities (including service metadata) given. See INSPIRE Technical Guidance - View Services for more information.
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La couche de projets d’évaluation environnementale comprend tous les projets faisant actuellement l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’emplacement d’un projet inscrit dans l’ensemble des données est approximatif et s’appuie sur les renseignements fournis par les promoteurs. Plus d’un emplacement peut être déterminé pour un projet donné. Cet ensemble de données ne comprend aucun renseignement sur l’empreinte du projet. Des renseignements supplémentaires sur les projets d’évaluation environnementale compris dans cet ensemble de données se trouvent sur la page d’accueil du projet et dans les documents relatifs à la description du projet sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale.
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Projets d'évaluation environnemental (0)
La couche de projets d’évaluation environnementale comprend tous les projets faisant actuellement l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’emplacement d’un projet inscrit dans l’ensemble des données est approximatif et s’appuie sur les renseignements fournis par les promoteurs. Plus d’un emplacement peut être déterminé pour un projet donné. Cet ensemble de données ne comprend aucun renseignement sur l’empreinte du projet. Des renseignements supplémentaires sur les projets d’évaluation environnementale compris dans cet ensemble de données se trouvent sur la page d’accueil du projet et dans les documents relatifs à la description du projet sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale.
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